Les fonds modernes des tribunaux de commerce de l'Hérault ont, dans l'ensemble, été bien préservés. On y retrouve des collections très complètes des différentes missions de ces juridictions.
Il en est ainsi du contentieux général, traitant des conflits en matière d'acte de commerce, dont témoignent les jugements et, parfois les dossiers de procédure. Mais c'est surtout les dossiers de faillites et liquidations judiciaires, dont l'intégralité des dossiers est conservée qui nous présentent un...
...
Les fonds modernes des tribunaux de commerce de l'Hérault ont, dans l'ensemble, été bien préservés. On y retrouve des collections très complètes des différentes missions de ces juridictions.
Il en est ainsi du contentieux général, traitant des conflits en matière d'acte de commerce, dont témoignent les jugements et, parfois les dossiers de procédure. Mais c'est surtout les dossiers de faillites et liquidations judiciaires, dont l'intégralité des dossiers est conservée qui nous présentent un large panorama de l'activité et du fonctionnement des entreprises du département. En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Pons, le tribunal de Première instance était compétent en matière commerciale, c'est donc dans le répertoire de cette juridiction que sont inventoriées les affaires commerciales (3 U 4). En complément, est conservé dans ce fonds, un ensemble important de comptabilité d'entreprises.
Plus généralement, les documents du Registre du Commerce et des Sociétés, dont l'enregistrement et les actes de sociétés ont été bien conservés, témoignent de l'activité économique de l'Hérault.
Les fonds modernes des tribunaux de commerce de l'Hérault ont, dans l'ensemble, été bien préservés. On y retrouve des collections très complètes des différentes missions de ces juridictions.
Il en est ainsi du contentieux général, traitant des conflits en matière d'acte de commerce, dont témoignent les jugements et, parfois les dossiers de procédure. Mais c'est surtout les dossiers de faillites et liquidations judiciaires, dont l'intégralité des dossiers est conservée qui nous présentent un large panorama de l'activité et du fonctionnement des entreprises du département. En ce qui concerne l'arrondissement de Saint-Pons, le tribunal de Première instance était compétent en matière commerciale, c'est donc dans le répertoire de cette juridiction que sont inventoriées les affaires commerciales (3 U 4). En complément, est conservé dans ce fonds, un ensemble important de comptabilité d'entreprises.
Plus généralement, les documents du Registre du Commerce et des Sociétés, dont l'enregistrement et les actes de sociétés ont été bien conservés, témoignent de l'activité économique de l'Hérault.